Statuts de l’Alliance Française • Lansing
Article I : Relation avec la Fondation Alliance Française
Section 1: Cette Association est constituée en conformité avec les statuts et les buts de l’Alliance française fondée à Paris en 1883, dont la continuité est assurée depuis le premier janvier de l’an deux mille huit par la « Fondation Alliance française » et affiliée à celle-ci.
Section 2: Aucune personne physique ou association ne peut utiliser la dénomination Alliance Française sans consentement préalable de la « Fondation Alliance française ».
Article II : Mission de l’Alliance Française – Lansing
La mission de l’ « Alliance Française – Lansing » est de diffuser, partager et apprécier la culture, la langue et l’amitié du monde francophone. Les formes d’actions sont notamment :
- L’enseignement de la langue française ;
- La mise à disposition de biens culturels français ou francophones par la création de structures appropriées et par la participation à des circuits de diffusion culturelle français et étrangers ;
- L’organisation de manifestations et de rencontres culturelles françaises.
Article III : Membres
Section 1: Plusieurs niveaux d’adhésion peuvent être déterminés par le comité directeur. Le titre de membre d’honneur peut être attribué par le conseil d’administration selon les modalités et conditions qui lui semblent appropriées.
Section 2: L’adhésion est volontaire et ouverte à toute personne qui adhère à la mission de l’« Alliance Française – Lansing ».
Section 3: L’adhésion ne sera valide qu’au paiement en intégralité de la cotisation annuelle.
Section 4: Le montant de la cotisation est déterminé chaque année par le conseil d’administration et sera payable au 1er janvier (ou avant) de chaque année.
Section 5: Le trésorier notifiera les membres qui ne se seraient pas acquittés de leur cotisation dans le mois suivant la date limite de paiement, les membres qui n’auront pas régularisé leur situation verront leur adhésion résiliée au 1er mars. Après cette date, toute réintégration se fera en tant que nouveau membre.
Article IV : Réunions
Section 1 : Tous les membres de l’association se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an sur convocation dont la date et le lieu sont fixés par le comité directeur. La convocation pour cette assemblée est envoyée par courrier ou courriel à tous les adhérents au moins 10 jours avant la date retenue pour cette assemblée. La présence physique d’un adhérent à cette assemblée dénie de fait son droit d’objection à sa tenue pour manquement à la procédure de préavis d’information sauf si ce membre s’oppose, dès son arrivée, à la tenue de celle-ci. Le quorum pour l’assemblée générale ordinaire est établi à 10% des membres actifs et les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents. Les conditions applicables aux décisions prises en assemblées générales extraordinaires sont détaillées dans l’article XII. Le conseil d’administration pourra décider d’arrêter une date pour l’éligibilité au vote à l’assemblée générale ordinaire ; celle-ci laquelle ne pourra pas dépasser 2 semaines avant la tenue de l’assemblée générale.
Section 2 : Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à tout moment sur demande du président, des deux tiers (2/3) du conseil d’administration ou par écrit par un cinquième (1/5) des membres actifs de l’organisation. La convocation à de telles assemblées sera faite par écrit de la même manière que pour l’assemblée générale ordinaire et précisera son objet exact. La présence physique d’un adhérent à cette assemblée dénie de fait son droit d’objection à sa tenue pour manquement à la procédure de préavis d’information sauf si ce membre s’oppose, dès son arrivée, à la tenue de celle-ci. Le quorum pour toute assemblée générale extraordinaire est fixé à un tiers (1/3) des adhérents et les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents.
Section 3 : Aucun pouvoir ou mandat ne seront acceptés en assemblée générale ainsi que pour les réunions du conseil d’administration.
Article V : Administration
Section 1 : L’association est administrée par un conseil d’administration composé d’au moins trois (3) membres. Le nombre actuel de directeurs est établi par le conseil d’administration au besoin. Pour être éligible en tant que membre du comité directeur, un adhérent doit appartenir à une catégorie de membre bénéficiant du droit de vote.
Section 2 : Chaque membre du comité directeur, est élu pour 2 ans ou jusqu’à ce que son successeur soit élu. Chaque membre du comité peut être élu pour un maximum de trois (3) mandats consécutifs.
Section 3 : En cas de démission ou incapacité d’un des membres du comité directeur, le président peut exercer son droit et nommer un membre pour pourvoir le poste vacant jusqu’à la tenue d’élection en assemblée générale.
Section 4 : Aucun adhérent ou membre du conseil d’administration ne peut recevoir de rémunération financière pour ses activités ou services au sein de l’association. Les dépenses raisonnables autorisées par le conseil d’administration pourront être remboursées.
Section 5 : Pour les réunions du comité directeur, le quorum est fixé à un tiers (1/3) de ses membres. La convocation aux réunions du bureau est communiquée de façon collégiale à tous les adhérents de l’organisation, lesquels peuvent, s’ils le souhaitent, venir assister au conseil en tant qu’observateurs. Ils ne pourront voter ou s’adresser au comité sans l’autorisation expresse de celui-ci. Toutes les délibérations du conseil d’administration seront communiquées à tous les membres de l’association aussitôt que possible.
Section 6 : Le conseil d’administration se réunit en réunion ordinaire au moins quatre (4) fois par an à la demande du président ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées par le président ou sur la demande du quart (1/4) de ses membres au besoin.
Section 7 : S’il est décidé, par une majorité des membres du conseil d’administration qu’un de ses membres ne remplit pas les missions qui incombent à la fonction pour laquelle il a été élu au sein de l’association que ce soit : par négligence, incapacité ou toute autre raison, ce membre sera démis de ses fonctions lors d’une réunion du conseil (ordinaire ou extraordinaire). Tous les membres du comité doivent être avertis par écrit au moins 10 jours avant la réunion que la révocation d’un des membres du conseil d’administration est considérée. Cette information sera communiquée par email à l’adresse couramment enregistrée dans les registres de l’association ou par courrier postal sous demande expresse d’un membre. Tout membre du conseil d’administration peut aussi être révoqué par majorité votante des membres présents lors de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire disposant du quorum suffisant et à condition que la convocation écrite l’ait explicitée comme détaillé dans l’article III. La dite convocation devrait mentionner que la révocation d’un des membres du conseil d’administration sera proposée.
Section 8 : Un membre du conseil d’administration est autorisé à participer à un conseil d’administration ou à une assemblée générale par vidéo-conférence ou avec un système de communication similaire à la condition que le dispositif permette la communication active entre toutes les parties. La participation à une réunion de la sorte vaut participation physique à la réunion.
Section 9 : La responsabilité personnelle des membres du conseil d’administration volontaires de l’association ne peut être mise en cause dans la complète mesure autorisée par les articles 209 (c) et (d) de la loi sur les associations à but non lucratif du Michigan, tel qu’il pourra être modifié ou complété.
Article VI : Mission membres du conseil d’administration
Section 1: Président : Le président doit remplir toutes les missions qui incombent à cette position ainsi que toutes autres missions qui pourront lui être attribuées au cas par cas par le comité directeur.
Section 2: Vice-Président : Le vice-président doit remplir toutes les missions prescrites par le président ou le conseil d’administration et remplira les fonctions du président en son absence.
Section 3: Secrétaire : Le secrétaire rédigera les comptes rendus de toutes les réunions du comité directeur, des assemblées générales ordinaires et extraordinaires. Le secrétaire est responsable pour la tenue du registre des adhérents à jour et de l’envoi des convocations par courriel ou selon la méthode de notification écrite préférée pour toutes les réunions et assemblées générales ordinaires ou et extraordinaires à l’ensemble des adhérents, procurer les rapports d’activités de l’organisation, tel qu’il est requis, et accomplir toutes missions qui lui seraient prescrites par le président ou le comité directeur.
Section 4 : Trésorier : Le trésorier a la charge de collecter les cotisations des adhérents ainsi que tout autre paiement et de les déposer à la banque ou toute autre institution de dépôt que le conseil d’administration aura désigné. Les fonds de l’association pourront être placés dans ces institutions financières, tel que le comité directeur, reconnaissant la nature fiduciaire de ses avoirs, l’aura déterminé. Le trésorier soumettra un rapport de toutes les recettes et dépenses à chaque réunion régulière du conseil d’administration ainsi qu’à chaque assemblée générale ordinaire. Les comptes pourront être audités après la fermeture de chaque année fiscale ou comme requis par le comité directeur.
Article VII : Comités
Section 1: Le président, vice-président, secrétaire et trésorier constituent le bureau exécutif. Le bureau exécutif a le pouvoir de rendre des décisions, quand la situation l’exige, entre les réunions du comité directeur. Les actions prises aux réunions du bureau doivent être dans tous les cas communiquées aux membres du conseil d’administration avant ou à la réunion suivante du comité directeur. Le conseil d’administration ainsi que les membres de l’association pourra alors prendre les mesures nécessaires pour ratifier, modifier ou invalider les actions du bureau.
Section 2 : Un comité de candidature sera nommé par le président au moins 45 jours avant le jour de l’élection. Ce comité sera composé d’au moins trois (3) membres. Le comité de candidature devra proposer au moins un (1) candidat pour chaque fonction du conseil d’administration et du bureau à pouvoir. Les candidatures spontanées seront acceptées à la date de l’assemblée générale et aux réunions du comité directeur.
Section 3 : Le conseil d’administration peut créer d’autres comités en fonction des activités et responsabilités dont l’association pourrait avoir besoin, et leurs membres seront nommés par le président.
Article VIII : Cotisations et revenus
Section 1: Les cotisations annuelles, dont le montant est déterminé par le comité directeur, sont dues au 1er janvier de chaque année. La période couverte par la cotisation annuelle de l’association est basée sur l’année civile, c’est-à-dire du 1er janvier au 31 décembre.
Section 2: L’année fiscale de l’association débute au 1er janvier de chaque année.
Section 3: L’association peut organiser des activités pour lever des fonds tant que celles-ci sont en accord avec sa charte et les lois et régulations, comme déterminé par le comité directeur.
Article IX : Conflit d’intérêts et politique de non-discrimination
Section 1: Chacun des membres du conseil d’administration de l’ « Alliance Française – Lansing » doit déclarer formellement toutes relations ou accords ayant précédé son élection, qui seraient ou pourraient faire l’objet d’un conflit d’intérêt avec les buts et missions de l’ « Alliance Française – Lansing ». En cas de déclaration, le comité doit, par majorité votante, déterminer s’il y a lieu d’un réel ou potentiel conflit d’intérêt. Un membre dont le conflit d’intérêt réel ou potentiel aura été identifié sera exclu de tous votes se rapportant au domaine concerné. De façon ponctuelle, il pourra être décidé par le comité de d’inviter le membre concerné à participer à la discussion sur le problème du sujet concerné.
Section 2: Les membres du conseil d’administration sont dans l’obligation de remplir leurs missions de manière juste et impartiale et de ne prendre aucune décision dans le seul but de discriminer un membre ou un groupe d’adhérents sur la seule base, et de façon non exhaustive, de la couleur, la race, l’ethnie, la religion, l’âge, le genre, l’orientation sexuelle et politique, la nationalité d’origine, le statut marital, le poids, la taille ou du handicap.
Article X : Indemnisation
Section 1: L’association peut indemniser toute personne (y compris ses biens) impliquée comme partie ou menacée d’implication comme partie dans toute poursuite ou procédure, qu’elle soit civile ou pénale, du fait que cette personne ait occupée une fonction de membre du conseil d’administration au sein de l’association ou ait servi les intérêts de celle-ci dans une autre société, pour le paiement des jugements, amendes, montants payés en règlement dans le cadre d’entente à l’amiable et de toutes dépenses raisonnables, qui incluent les frais d’avocat réellement et nécessairement occasionnés par la procédure, poursuite ou procès ou de l’appel du jugement en découlant, dans les limites légales autorisées par le droit de l’état du Michigan.
Article XI : Dissolution
Section 1: La dissolution de l’association ne peut se faire qu’après approbation du conseil d’administration en assemblée générale extraordinaire convoquée pour cette raison particulière et suite aux résultats d’un vote favorable d’au moins les deux-tiers (2/3) de ses adhérents.
Section 2 : En cas de dissolution de l’ « Alliance Française-Lansing », les actifs de l’association seront distribués pour une ou plusieurs des fins d’exonération fiscale comme définies par l’article 501 (c) (3) de l’Internal Revenue Code, ou de la section correspondante de tout futur code des impôts fédéraux, ou seront distribués au gouvernement fédéral, ou à une administration étatique ou municipale à des fins publiques. Les actifs n’ayant pas été ainsi liquidés seront alors cédés par un tribunal compétent du comté dont dépend l ‘ « Alliance Française – Lansing », et ce exclusivement aux fins ou organisation(s) autorisées par ledit tribunal, ces dernières ayant été établies et opérées exclusivement pour de tels buts.
Article XII : Amendements
Section 1: Les statuts ne pourront être modifiés que sur la proposition du conseil d’administration ou du dixième (1/10) des membres dont se compose l’assemblée générale, une telle proposition devra être communiquée à tous les adhérents actifs ainsi qu’au conseil d’administration au moins un mois avant la séance de l’assemblée générale.
Section 2 : L’adoption des modifications ne devient définitive qu’après approbation par la « Fondation Alliance française ». Après enregistrement auprès des autorités locales (Etats du Michigan, Etats Unis d’Amérique), des copies de l’acte d’enregistrement et des statuts enregistrés sont adressées pour archivage à la Fondation. Elles doivent être accompagnées de leur traduction en français. Tous ces documents doivent être paraphés à chaque page, signés et datés par le président de l’Alliance.
Section 3 : L’assemblée générale appelée à se prononcer sur des modifications des statuts ou la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un (1) des adhérents actifs. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins d’intervalle et, cette fois, peut délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les modifications des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.
Section 4 : En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net à une autre Alliance française en activité dans le pays ou à défaut, à une institution similaire à but non lucratif, dans le respect des éventuelles conventions passées avec les bailleurs de fonds, y compris le ministère des Affaires étrangères et du Développement international.
Statuts révisés de l’Alliance Française-Lansing approuvés le XXX (version originale acceptée en 1995)
